Conditions générales d'utilisation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'usage de la plateforme Venga (« la Plateforme »), éditée par [RAISON SOCIALE]. En créant un compte ou en utilisant la Plateforme, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Objet

Venga est une marketplace de petites annonces au format vidéo, combinée à du live shopping, permettant à des particuliers et à des professionnels de proposer des biens à la vente et de les acheter. La Plateforme fournit un service de mise en relation ; elle n'est pas partie aux contrats de vente conclus entre utilisateurs.

2. Inscription et compte

• L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 18 ans ou disposant d'une capacité juridique suffisante.
• L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à les tenir à jour.
• Les vendeurs professionnels doivent déclarer leur statut et se soumettre à une vérification d'identité (KYC/KYBC) avant toute mise en vente, conformément au Digital Services Act.
• L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte.

3. Comportement des utilisateurs

Chaque utilisateur s'engage à ne pas :

• publier de contenu illicite, trompeur, contrefait, dangereux ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• proposer à la vente des biens ou services interdits ou réglementés sans autorisation ;
• usurper l'identité d'un tiers ou tromper les autres utilisateurs ;
• contourner le système de paiement de la Plateforme ;
• collecter des données d'autres utilisateurs sans consentement.

4. Contenu publié

L'utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il publie (vidéos, photos, textes) et concède à Venga une licence non exclusive, gratuite et pour la durée de leur mise en ligne, aux seules fins d'exploitation, d'affichage et de promotion de la Plateforme. L'utilisateur garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus publiés.

5. Modération et signalement (DSA)

Conformément au Règlement (UE) 2022/2065 (Digital Services Act), la Plateforme met à disposition un dispositif de signalement permettant à tout utilisateur de notifier un contenu qu'il estime illicite. Les contenus signalés font l'objet d'un examen ; la Plateforme peut retirer un contenu, suspendre ou résilier un compte en cas de manquement. Une modération des contenus vidéo et live est assurée, y compris en temps réel pour les sessions en direct.

6. Rôle de la Plateforme dans les transactions

Venga n'est ni vendeur ni acheteur. Les modalités de vente, de paiement et de livraison sont précisées dans les conditions générales de vente. Les paiements sont opérés via un prestataire de services de paiement agréé (de type Mangopay) assurant la séquestration des fonds (escrow) jusqu'à la bonne fin de la transaction.

7. Résiliation

L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment depuis son profil ou en écrivant à contact@cash-play.com. La Plateforme peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes CGU, sous réserve des transactions en cours et des obligations légales de conservation.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité et la politique cookies.

9. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, y compris par le recours à la médiation de la consommation pour les consommateurs. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis conformément aux règles de droit applicables.